Ce contrat est la réunion du contrat de Qualification, d'Adaptation
et d'Orientation. Il concernera un public 16-25 ans, contrat d'une durée
de 6 à 12 mois. Rémunéré 55% du SMIC
pour les moins de 21 ans et 70% du SMIC pour les plus de 21 ans (durée
et rémunération variable selon les accords de branches).
Quel est l'objectif de ce nouveau dispositif ?
Le contrat de professionnalisation vise à aider les jeunes à
acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle,
une qualification reconnue par une convention de branche ou encore une qualification
établie par la Commission paritaire nationale de l'emploi. Comment
? En alternant des périodes de formation dans ou en dehors de l'entreprise,
et des périodes de travail en lien avec la qualification recherchée.
Il doit être conçu en tenant compte des besoins de chaque individu,
en fonction de sa formation initiale et de la qualification qu'il recherche.
Il permettrait alors d'individualiser les parcours de formation.
Qui concerne t-il ?
A priori, le contrat de professionnalisation concerne les jeunes de moins
de 26 ans, qui n'ont pas de qualification professionnelle ou qui souhaitent
compléter leur formation initiale (quel qu'en soit le niveau), les
demandeurs d'emploi (sans condition d'âge) et certains salariés
en CDI dont la qualification est inadaptée.
Signer : oui, mais pour combien de temps ?
L'article 13 du projet de loi précise que le contrat de professionnalisation
devrait être instauré pour une durée minimum comprise
entre 6 et 12 mois (et plus de deux ans comme avec l'actuel contrat de qualification).
Toutefois, ce dispositif serait modulable. Comme le souligne Henri de Navacelle,
responsable de la formation au sein de l'Union des industries minières
et métallurgiques, « L'accord national interprofessionnel a
prévu des adaptations, et des possibilités de dérogation
ne sont pas exclues. Si un jeune le souhaite, il pourra tout à fait
préparer un diplôme relevant de certaines branches professionnelles
». De fait, seul un accord de branche autoriserait un allongement
de contrat, jusqu'à 24 mois maximum (dont 6 à 12 mois d'actions
de professionnalisation).
Seraient concernés :
les personnes visant des formations qui débouchent sur un diplôme
de l'Éducation nationale (comme un bac pro ou un BTS, par exemple),
les jeunes n'ayant pas achevé un second cycle de l'enseignement secondaire
et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique
ou professionnel.
Notons que le contrat pourra être renouvelé une fois, si le
jeune n'a pas obtenu sa qualification professionnelle. Enfin, la formation
« théorique » devrait représenter au minimum 15
% de la durée du CDD ou de la période de professionnalisation,
sans pouvoir être inférieure à 150 heures. Ainsi, ce
mode d'alternance privilégierait la présence en entreprise
: le jeune n'étudierait que trois jours par mois dans son établissement.
Est-on rémunéré ?
Qui dit contrat de travail, dit forcément salaire. En optant pour
ce contrat, le principal avantage sera d'être mieux payé que
dans le cadre du contrat d'apprentissage ou du contrat de qualification.
En apprentissage, le salaire varie entre 25 % et 78 % du SMIC* selon l'âge,
l'année d'études et le niveau de qualification. Tandis que
pour le contrat de professionnalisation, le montant ne serait pas seulement
calculé en fonction de l'âge, mais également en fonction
du niveau de formation. Ainsi, les moins de 21 ans, titulaires au minimum
du bac ou d'un bac pro percevraient 65 % du Smic*et les personnes âgées
de plus de 21 ans, 80 % du Smic*. Dans tous les cas, le montant de la rémunération
ne pourra pas être inférieur à 85 % du minimum conventionnel
pour les jeunes de moins de 26 ans.
* Smic : Salaire minimum d'insertion interprofessionnel de croissance,
fixé au 31 juillet 2003 à 1090,51 euros/mois pour 35 h/semaine.
Contrat d'apprentissage
:
